Conditions d'Utilisation

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En utilisant notre site web, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation.

Ces conditions constituent un accord légalement contraignant entre vous et notre entreprise.

Dernière mise à jour : 22 août 2025

Définitions

Les termes suivants ont les significations indiquées ci-dessous

  • Service: Nos services de consultation en planification financière
  • Utilisateur: Toute personne qui accède ou utilise notre site web
  • Contenu: Toutes les informations, textes, images et données présentes sur le site
  • Accord: Ces conditions d'utilisation et tout autre document incorporé par référence

Admissibilité des Utilisateurs

Pour utiliser nos services, vous devez respecter les critères suivants

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Avoir la capacité légale de conclure un contrat contraignant

Responsabilités de l'Utilisateur

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  • Fournir des informations exactes et complètes
  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants d'accès
  • Utiliser le site conformément aux lois applicables
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle
  • Ne pas interférer avec le fonctionnement du site

Utilisations Interdites

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Propriété Intellectuelle

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Avis de Non-Responsabilité

Notre site et nos services sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte.

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Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs

Limitation de Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée comme suit

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Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation découlant de votre utilisation du site.

Résolution des Litiges

Les litiges seront résolus selon les modalités suivantes

Arbitrage

Les litiges peuvent être soumis à un arbitrage contraignant plutôt qu'aux tribunaux.

L'arbitrage sera conduit selon les règles de l'Association canadienne d'arbitrage commercial.

Plateforme ODR de l'UE

Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne

Accéder à la plateforme ODR

Lien ODR: https://ec.europa.eu/consumers/odr

Certains litiges peuvent nécessiter une résolution devant les tribunaux compétents.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier votre accès à notre site à tout moment.

En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le site cesse immédiatement.

Loi Applicable

Ce site est régi par les lois du Canada et de la province où nous opérons

Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province où nous opérons.

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.

Accord Complet

Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et nous concernant l'utilisation du site.

Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment en publiant la version révisée sur notre site.

Votre utilisation continue après les modifications constitue une acceptation des nouvelles conditions.

Informations de Contact

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à contact@syloviranthaqi.com

Nom de l'entreprise: syloviranthaqi

Adresse: 1245 Rue Sherbrooke Ouest, Montréal, QC

Courriel: contact@syloviranthaqi.com

Téléphone: +1-213-050-185

Date d'entrée en vigueur : 21 août 2025

Version 1.2